Née de la fusion de plusieurs communes du district fribourgeois de la Broye, Belmont-Broye en est la deuxième localité par la population après Estavayer. Ses habitants relèvent du Tribunal d'arrondissement de la Broye, dont le siège se trouve à Estavayer-le-Lac.
Nos avocats partenaires actifs dans la région interviennent pour les habitants de Belmont-Broye en divorce à l'amiable, divorce contentieux, pension alimentaire et garde des enfants et autorité parentale.
Votre dossier depuis Belmont-Broye
- Tribunal compétent
- Tribunal d'arrondissement de la Broye — Rue de la Gare 1, 1470 Estavayer-le-Lac (le président du tribunal juge seul en matière matrimoniale)
- Justice de paix / APEA
- Justice de paix de l'arrondissement de la Broye — Avenue de la Gare 111, 1470 Estavayer-le-Lac (fait aussi office d'APEA)
- État civil
- Bureau régional de l'état civil de la Broye — Château, 1470 Estavayer-le-Lac
- Médiation familiale
- Office familial Fribourg, Avenue de la Gare 14, 1700 Fribourg — et Association Médiation Fribourg
Le divorce depuis Belmont-Broye passe-t-il par un tribunal local ?
Non, Belmont-Broye ne dispose pas de son propre tribunal civil. Les affaires de droit de la famille de l'ensemble du district de la Broye sont traitées par le Tribunal d'arrondissement de la Broye, à Estavayer-le-Lac.
Comment prendre contact avec un avocat depuis Belmont-Broye ?
Décrivez votre situation via notre formulaire de consultation. Votre demande est transmise à un avocat partenaire inscrit au barreau, actif dans la Broye, qui vous recontacte sous 24 heures ouvrées pour un premier échange confidentiel et sans engagement.
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